- NOS CGV : colonies stages camps pêche enfants adolescents
Association CEPS - Centre d'Enseignement à la Pêche Sportive - 36270 Baraize
Tél : 02-54-47-29-54 (bur.) / 06-80-43-72-14 (Port.) - Courrriel : contact@pecheado.com
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NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE : colonies pêche enfants et adolescents

ARTICLE 1 :"Inscription et réservation des colonies pêche"

Afin de répondre favorablement à votre demande d’inscription, nous vous conseillons de retourner au plus vite les documents à l’adresse suivante :
Laurent LELOUP
Association CEPS
1, Place Liberté
36270 Baraize

Dés réception des documents dûment remplis (bulletin d’inscription, conditions générales de ventes, fiche sanitaire de liaison, règlement intérieur) la réservation du stage est enregistrée. La confirmation de celui-ci est envoyée en retour accompagnée de la facture de solde. Pour être validé, l’inscription doit être réalisée 15 jours (sauf cas spécifique pour réservation de dernière minute) avant le début du stage et doit être confirmée, par un règlement d’acompte de 30 % du montant du stage réglé par chèque bancaire, postal, chèque vacances, ou virement, accompagné du bulletin d’inscription, des conditions générales de ventes, de la fiche sanitaire de liaison, du règlement intérieur *, et d’un chèque de caution de 100 euros pour le prêt du matériel. Les paiements par chèque doivent être établis à l’ordre de « association CEPS ».
Seules les inscriptions accompagnées du règlement d’acompte et des documents précédemment indiqués, dûment remplis datés et signés, seront prises en considérations et traitées par ordre d’arrivée.

ARTICLE 2 :« Prix et règlements des colonies pêche »

Le prix définitif du stage est celui-ci indiquée sur la facture du stagiaire. Le solde sera du au plus tard à l’entrée en stage du stagiaire. Le règlement s’effectue alors soit en espèce, en chèque bancaire ou postal, chèque vacance, bons CAF, virement. Les règlements par chèque doivent être libellés à l’ordre de l’association du CEPS. L’association CEPS se réserve le droit de ne pas accepter un stagiaire si le règlement total du stage auquel il participe n’est pas soldé à son entrée en stage. Possibilité de régulariser en 3 fois sans frais, à l’aide 3 chèques, encaissés chaque mois à date identique (nous contacter).

ARTICLE 3 : «Prestations comprises dans la colonie pêche »

- L’encadrement lors de l’activité pêche par moniteur guide de pêche.
- L’hébergement en pension complète chez le moniteur–guide de pêche et/ou en gîte selon les effectifs.
- Les transports nécessaires pour rallier* les différents lieux de pêche. (*de l’hébergement aux sites de pêche)
- Le prêt du matériel spécifique à chaque technique de pêche pratiquée.
- Les premiers leurres selon les techniques de pêche (si besoin).
- Le matériel pédagogique (magasines spécialisés, vidéo, rétroprojecteur, paper-board...).
- L’assurance Responsabilité Civile en cas d’accident.
- L’accueil sur le lieu de rendez-vous précédemment fixé

ARTICLE 4: « Adhésion à l’association »

Dans le prix total du stage indiqué sur la facture est incluse une cotisation de 8 € d’adhésion à l’association CEPS. Cette adhésion est obligatoire pour tout adhérent à une association. Cette adhésion vous donne la possibilité de participer et d’avoir droit de vote à l’assemblée générale annuelle de l’association.

ARTICLE 5 : « Annulation et exclusion »

Dans le cas de l’annulation du stage par le stagiaire, pour quelques raisons que se soit, aucun remboursement ne sera effectué. Dans la mesure du possible, et si nous sommes prévenus à temps, dans un minimum de 15 jours, avant le premier jour du stage, nous chercherons à reporter le stage à une date ultérieure. Nous vous conseillons vivement de souscrire à une « assurance privé annulation séjour ».
L’association se réserve le droit d’annuler un stage, et ce quel qu’en soit la raison (conditions météo, réservations trop importantes ou insuffisantes…). L’association essaye de trouver une nouvelle date de stage en accord avec le stagiaire. Si aucun accord n’est trouvé, pour repousser le stage à une date ultérieure, la totalité du règlement du stage déjà payé par le stagiaire lui sera remboursé dans les 30 jours suivant le jour d’entrée prévu du stage auquel devait participer le stagiaire. L’association se réserve le droit d’exclure un stagiaire qui ne respecterait pas le règlement intérieur* et notamment la réglementation de la police de l’eau (loi du code rural), ou pour un comportement brutal, agressif (physique ou verbal), irrespectueux envers ses collègues de stage ou ses animateurs. La décision de cette éventuelle exclusion est de la seule responsabilité de son animateur pêche. Les participants s’engagent à accepter en totalité le règlement intérieur (1) concernant l’organisation des séjours.

ARTICLE 6 : « caution matériel »

Une caution de 100 euros est demandée afin de couvrir les éventuels préjudices liés aux matériels prêtés. Notamment les casses et/ou mauvaises utilisations du matériel de pêche prêté (moteurs, moulinets, canne à pêche…). La caution sera rendu en fin de stage contre remise du matériel prêté en l’état. Pour des dégradations plus importantes, prise en charge partielle ou totale par l’assurance en responsabilité civile du participant.

ARTICLE 7 : « l’accueil »

Le jour, l’heure et le lieu du rendez-vous afin d’accueillir le stagiaire est signalée par l’association CEPS par courrier et/ou courriel, lors de la confirmation du stage. Si le stagiaire ne peut être présent à ce rendez-vous, il doit impérativement le signaler le plus tôt à l’association.

ARTICLE 8 : « Transfert gare/hébergements »

Un supplément de 15 euros par enfants pour chaque voyage A/R en gare de Châteauroux pour sera facturé. Pour la gare d’Argenton s/ Creuse un montant de 8 euros par enfants vous sera facturé pour chaque voyage A/R.

ARTICLE 9 : « Assurance »

.

Le stagiaire est placé sous la responsabilité de l’association lors et en dehors des activités pêche. Les stagiaires ont la possibilité (vivement conseillé) de se prémunir d’une assurance en R-C (responsabilité civile). Pour les éventuelles sorties en dehors de l’activité pêche (sortie au village, à l’épicerie, au magasin souvenir, voir courte sortie en soirée a proximité de l’hébergement) celle-ci est soumise à l’accord écrit des tuteurs légaux du participant. Dans ce cas, la responsabilité de l’Association CEPS, est caduque, notamment concernant les dégâts matériels et immatériels ayant put être provoqués par les participants. Les enfants devront suivre les consignes de sécurité de leur éducateur référent, et se munir d’un téléphone portable chargé dont le réseau est accessible pour un contact suivi
L’association CEPS, pour l’ensemble de ces véhicules et de son assurance professionnelle Responsabilité Civile est assurée auprès de :
Assurance BERGIN – 100, rue de la FUYE 37000 Tours, sous le N° de contrat 512887 et MMA – 6 place de La république –36270 Eguzon- N° 112283663

ARTICLE 10 :« Permis de pêche & droit a l’image »

Le permis de pêche est obligatoire quelque soit la technique de pêche étudiée et la saisonnalité du stage. Le stagiaire s’engage à être en règle avec la police de l’eau et ce dés son premier jour d’arrivée en stage. Pour tous renseignements complémentaires nous conseillons au stagiaire de se rendre auprès du détaillant d’article de pêche le plus proche de son domicile, ou de nous contacter directement. Les tuteurs légales de l’enfant accepte l’utilisation des photographies ou vidéo effectués lors du séjour, par l’association pour communiquer tant sur le site internet www.pecheado.com ces plaquettes ou autres support de communication dans le seul but de promouvoir les prestations du Centre d’Enseignement à la Pêche Sportive.

(1) Voir aussi le réglement intérieur et le projet pédagogique

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Association CEPS - Centre d'Enseignement à la Pêche Sportive
Mairie de Baraize - 36270 Baraize
Tél : 06-80-43-72-14 (Port.) / 02-54-47-29-54 (bur.)
N° Siret : 41124305800012– TVA intracommunautaire : FR0H411243058 - Code APE : 9312ZC (activités club de sport) – Agréée Sport N° 36-99-01

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